Michel Euvrard


De: Michel Euvrard
inspecteur général honoraire des finances
Objet:
président du comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L
Groupe:
Comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L
president
JORFTEXT000017720942(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Michel Euvrard
inspecteur général honoraire des finances
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres titulaires
représentant le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000017720942(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'habilitation
Groupe:
Comité d'habilitation
president
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'habilitation
Groupe:
Comité d'habilitation
president
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
JORFTEXT000000596733(source JORF)
nomination
12 Juillet 200212/07/2002
De: Michel Euvrard
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-08-05"
JORFTEXT000000413788(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 200210/07/2002
De: Euvrard (Michel, Yves)
inspecteur général des finances. Officier du 16 mai 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-05-16"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Euvrard (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="1999-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000568484(source JORF)
désignation
07 Novembre 199907/11/1999
De: Euvrard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000212894(source JORF)
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Euvrard (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
comme membres du Conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="1997-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203181(source JORF)
désignation
15 Novembre 199715/11/1997
De: Euvrard (Michel)
président
Objet:
membre de la formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'économie et des finances
Vu la lettre du
24 septembre 1996
du président du directoire du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance
Arrêtent
Art. 1er. - La formation arbitrale visée à l'article 17 de la loi du
1er juillet 1983
susvisée comprend
Groupe:
Formation arbitrale prévue à l'article 17 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 modifiée portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
JORFTEXT000000747258(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Michel Euvrard
Objet:
sous-gouverneur du Crédit foncier de France
date_debut="1991-09-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000173560(source JORF)
renouvellement
15 Novembre 199115/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.